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IDCC 766 : convention collective correspondante

  • IDCC: 766

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  1. Illustration de Convention collective : Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés)

    Convention collective : Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés)

    IDCC :  

    766

         |      N° de brochure :  

    3143

         |     

    114

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 766 est en lien avec la CCN CCN Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3143.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 766) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe diverses astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3143 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 766 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Les parties reconnaissent la nécessité de la formation professionnelle et recommandent qu'elle soit facilitée au maximum en usant de toutes les mesures prévues par la législation en vigueur. Si un cadre désire des cours de perfectionnement, de recyclage ou de promotion rentrant dans l'activité de la profession, toutes facilités lui seront accordées par l'employeur.

Au cas où les cours seraient dispensés pendant les heures de travail, l'employeur en assurera la rémunération sous réserve de remboursement dans les conditions prévues aux lois n° 68-1249 du 31 décembre 1968 et n° 71-575 du 16 juillet 1971 et aux textes subséquents ainsi qu'à l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970. Les salariés pour lesquels l'entreprise ne pourrait obtenir le remboursement seraient rémunérés dans les limites d'un horaire fixé d'un commun accord.

Article de la convention collective IDCC 766 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 766) pour plus d'informations.

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