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IDCC 779 : convention collective correspondante

  • IDCC: 779

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1779

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel)

    Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel)

    IDCC :  

    779

         |      N° de brochure :  

    3022

         |     

    84

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1779 se réfère à la C.C.N. CCN Batiment (PACA) moins de 10 salariés. Cette convention à pour identifiant JO le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1779) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 779 : Zoom sur un article

Article 34

En vigueur étendu

Les absences dues à un cas fortuit dûment constaté (tels que incendie de domicile, décès, accident, maladie grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant) sont portées, le plus rapidement possible et au plus tard dans les trois jours, à la connaissance de l'employeur. La durée de telles absences doit être en rapport avec les événements qui les ont motivées.

Dans les cas d'absences prévisibles, le salarié doit, au préalable, en faire connaître les raisons à son employeur.

La justification de la maladie ou de l'accident par certificat médical sera exigée pour les absences de plus de quatre jours.

Tout salarié absent doit faire connaître, de préférence par écrit, la raison de son absence, le plus rapidement possible, et au plus tard dans les trois jours, sauf cas de force majeure, et, si cette absence se prolonge, la date de sa rentrée, dès qu'il en aura connaissance.

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Périodes militaires obligatoires.

Article de la convention collective IDCC 779 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 779) pour plus d'informations.

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