Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 827 : convention collective correspondante

  • IDCC: 827

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ardennes)

    Convention collective : Métallurgie (Ardennes)

    IDCC :  

    827

         |      N° de brochure :  

    3109-5

         |     

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 827 est en lien avec la CCN CCN Métallurgie (Ardennes). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3109-5.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but d'instituer les obligations induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 827) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser diverses moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-5 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 827 : Zoom sur un article

Article X.4

En vigueur étendu

L'employeur organise et prend directement en charge l'hébergement et la restauration de ses salariés en déplacement.

Lorsque son repas et/ou son hébergement n'est pas organisé et directement pris en charge par l'employeur, le salarié se verra rembourser les frais qu'il a réellement engagés et qu'il justifie par une facture acquittée, dans les limites fixées préalablement par son employeur en fonction du cas

Si le salarié ne produit pas de facture, une allocation forfaitaire lui sera attribuée dans les limites et les conditions prévues par l'URSSAF.

Sous réserve du maintien d'usages plus favorables en vigueur, les salariés qui ne sont pas en déplacement bénéficient de titres restaurant ou d'un avantage équivalent.

Article de la convention collective IDCC 827 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 827) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail