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IDCC 828 : convention collective correspondante

  • IDCC: 828

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Manche)

    Convention collective : Métallurgie (Manche)

    IDCC :  

    828

         |      N° de brochure :  

    3109-37

         |     

    74

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 828 est assimilable à la CCN CCN Métallurgie (Manche). Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3109-37.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle d'instaurer les obligations particulières en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 828) pour simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, on peut utiliser d'autre moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-37 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 828 : Zoom sur un article

Article XI.1

En vigueur étendu

XI.1.1. Désignation de l'OPCA agréé

Les parties rappellent que les entreprises du champ de la présente convention collective sont couvertes par l'accord national professionnel du 15 septembre 2004 qui désigne l'AFDAS comme OPCA agréé.

XI.1.2. Gestion des congés individuels de formation

Par accord national professionnel du 27 mai 2004, modifié par avenant du 16 novembre 2004, la compétence de l'AFDAS a été élargie à la gestion des congés individuels de formation, notamment dans le champ de la présente convention collective.

XI.1.3. Intermittents du spectacle

XI.1.3.1. Dispositions générales :

L'accord national professionnel du 29 septembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue des salariés intermittents du spectacle (salariés sous contrat à durée déterminée d'usage) dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel couvre le champ de la présente convention collective. Les parties conviennent que les avenants éventuels à cet accord seront applicables au champ de la présente convention collective. XI.1.3.2. Droit individuel à la formation :

Dans le champ de la présente convention collective, le droit individuel à la formation des salariés sous CDDU est organisé par l'accord interbranches du 20 janvier 2006.

XI.1.4. Salariés sous CDI et assimilés

La mise en oeuvre des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, pour les salariés sous contrat à durée indéterminée et assimilés, est organisée dans le champ de la présente convention collective par :

# l'accord national professionnel du 1er décembre 2004 (1) et son avenant du 21 mars 2005 (1) pour les contrats de professionnalisation ;

# l'accord national professionnel du 17 janvier 2005 pour le financement de la formation professionnelle ;

# l'accord national professionnel du 11 mars 2005 (1) pour les périodes de professionnalisation ; # l'accord national professionnel du 28 avril 2005 (1) pour le droit individuel à la formation, # ainsi que tout accord ou avenant venant se substituer à ceux-ci ou les compléter. Ce texte n'est plus en vigueur depuis le 31 mars 2006.

Article de la convention collective IDCC 828 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 828) pour plus d'informations.

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