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IDCC 829 : convention collective correspondante

  • IDCC: 829

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    IDCC :  

    829

         |      N° de brochure :  

    3109-66

         |     

    91

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 829 est assimilable à la convention collective CCN Métallurgie (Vaucluse). Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3109-66.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle de donner les directives spéciales en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 829) afin de rendre plus simple leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-66 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 829 : Zoom sur un article

Article XI.2

En vigueur étendu

# le protocole d'accord du 7 juillet 2004 relatif à la CPNEF-AV ;

# le protocole d'accord du 4 février 2005 relatif au financement du paritarisme de la CPNEF-AV ; # le protocole d'accord du 15 septembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans l'audiovisuel.

Les parties conviennent que les accords signés dans le cadre de la branche de l'audiovisuel (telle que définie par l'accord instituant la CPNEF-AV) sont applicables au champ de la présente convention collective, lorsqu'ils le concernent, sans qu'il soit nécessaire de modifier celle-ci.

Article de la convention collective IDCC 829 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 829) pour plus d'informations.

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