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IDCC 833 : convention collective correspondante

  • IDCC: 833

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  1. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    IDCC :  

    363, 832, 833

         |      N° de brochure :  

    3280

         |     

    459

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 363, 832, 833 est en lien avec la convention collective CCN Industrie de la fabrication des ciments. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3280.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 363, 832, 833) dans le but de rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser d'autre moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3280 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

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