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IDCC 843 : convention collective correspondante

  • IDCC: 843

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie

    Convention collective : Boulangerie-patisserie

    IDCC :  

    843

         |      N° de brochure :  

    3117

         |     

    599

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    IDCC :  

    8435

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    38

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 843 est assimilable à la C.C.N. CCN Boulangerie-patisserie. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3117.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif de mettre en place les obligations spéciales en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 843) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe plus de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a deux autres astuces pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3117 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 843 : Zoom sur un article

Article 1.4

En vigueur non étendu

Aucun cadre ne peut être écarté d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour un motif prohibé par la législation en vigueur.

Aucun cadre ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.

Article de la convention collective IDCC 843 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 843) pour plus d'informations.

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