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IDCC 860 : convention collective correspondante

  • IDCC: 860

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Finistere)

    Convention collective : Métallurgie (Finistere)

    IDCC :  

    860

         |      N° de brochure :  

    3109-21

         |     

    90

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 860 est en lien avec la CCN CCN Métallurgie (Finistere). Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3109-21.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 860) pour rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, on peut utiliser d'autre moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-21 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 860 : Zoom sur un article

Article XIII.3 (1)

En vigueur étendu

La présente convention fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 132. 10 du code du travail.

Un exemplaire de la convention collective, de ses annexes et, le cas échéant, de ses avenants, sera tenu à la disposition des salariés dans les entreprises, selon des modalités fixées dans chacune d'elles. Un exemplaire en sera également remis à chaque délégué syndical, délégué du personnel, représentant du personnel du comité d'entreprise ou d'établissement, délégué de branche, membre du CHSCT ou du CCHSCT-PAV.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 137-7 du code du travail (arrêté du 24 juillet 2007, art. 1er).

Article de la convention collective IDCC 860 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 860) pour plus d'informations.

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