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IDCC 863 : convention collective correspondante

  • IDCC: 863

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ile-et-vilaine, morbihan)

    Convention collective : Métallurgie (Ile-et-vilaine, morbihan)

    IDCC :  

    863

         |      N° de brochure :  

    3109-27

         |     

    88

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 863 se réfère à la C.C.N. CCN Métallurgie (Ile-et-vilaine, morbihan). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3109-27.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 863) dans le but de rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, il existe plus de 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe au moins deux autres moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-27 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 863 : Zoom sur un article

Article XIII.4

En vigueur étendu

Toute organisation syndicale de salariés, représentative de plein droit au plan national ou ayant apporté la preuve de sa représentativité dans la branche de la production audiovisuelle, ainsi que toute organisation d'employeurs entrant dans le champ défini au 2e alinéa du titre Ier de la présente convention, non signataire lors de sa conclusion, pourra y adhérer. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux signataires et faire l'objet du dépôt légal. Toute adhésion qui aurait pour objet ou pour effet de modifier le champ d'application de la présente convention, tel qu'il est défini à son titre Ier, devra prendre la forme d'un avenant.

Article de la convention collective IDCC 863 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 863) pour plus d'informations.

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