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IDCC 892, 716 : convention collective correspondante

  • IDCC: 892, 716

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  1. Illustration de Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    IDCC :  

    892, 716

         |      N° de brochure :  

    3174

         |     

    233

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 892, 716 est assimilable à la C.C.N. CCN Cinéma (industrie, distribution). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3174.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but d'instituer les obligations induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 892, 716) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.A ce propos, on dénombre environ 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a d'autre façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3174 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

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