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IDCC 898 : convention collective correspondante

  • IDCC: 898

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Allier)

    Convention collective : Métallurgie (Allier)

    IDCC :  

    898

         |      N° de brochure :  

    3109-3

         |     

    69

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 898 est assimilable à la C.C.N. CCN Métallurgie (Allier). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-3.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 898) afin de rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-3 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 898 : Zoom sur un article

Article Annexe IV

En vigueur étendu

Annexe IV Stagiaires

Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux stagiaires en entreprise, à l'exclusion de ceux qui sont titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage, dont les relations avec l'entreprise sont régies par des textes spécifiques. Les partenaires sociaux de la production audiovisuelle entendent mettre en oeuvre les dispositions de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006, et de la « charte des stages étudiants en entreprise » du 26 avril 2006, dans le champ de la production audiovisuelle.

Article de la convention collective IDCC 898 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 898) pour plus d'informations.

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