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IDCC 911 : convention collective correspondante

  • IDCC: 911

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    IDCC :  

    911

         |      N° de brochure :  

    3109-63

         |     

    91

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 911 correspond à la CCN CCN Métallurgie (Seine-et-Marne). Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3109-63.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif d'instituer les obligations induites en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 911) pour faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre plus de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a diverses moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-63 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 911 : Zoom sur un article

Article 2

La convention de stage

La convention de stage donne un cadre juridique indispensable, notamment au regard de la législation fiscale et de la législation des accidents du travail, à la présence du stagiaire dans l'entreprise.

La convention doit identifier clairement les parties :

# établissement d'enseignement et son représentant (pour les stages obligatoires) ; # entreprise et son représentant ;

# stagiaire, avec la définition de la formation à laquelle le stage concourt. La convention doit notamment préciser les points suivants : # définition des activités confiées au stagiaire ;

# date de début et de fin de stage ;

# durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise ;

# le cas échéant, obligations spécifiques relatives à la présence la nuit, le dimanche, ou un jour férié ;

# montant de la gratification et modalités de son versement ;

# avantages complémentaires dont bénéficie le stagiaire : restauration, remboursement de frais, hébergement, transport... ;

# régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire et, le cas échéant, obligation pour lui de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ; # conditions d'encadrement du stagiaire, avec indication du nom et de la fonction des tuteurs dans l'entreprise et, pour les stages intégrés, dans l'établissement d'enseignement ; # conditions de délivrance de l'attestation de stage ; # modalités éventuelles de suspension ou de résiliation du stage ; # conditions dans lesquelles le stagiaire peut être autorisé à s'absenter ; # clauses de règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire.

Article de la convention collective IDCC 911 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 911) pour plus d'informations.

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