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IDCC 914 : convention collective correspondante

  • IDCC: 914

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ain)

    Convention collective : Métallurgie (Ain)

    IDCC :  

    914

         |      N° de brochure :  

    3109-1

         |     

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 914 est assimilable à la C.C.N. CCN Métallurgie (Ain). Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3109-1.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but de définir les règles spéciales en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 914) pour rendre plus aisé leurs recherches.En effet, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a d'autre astuces dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-1 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 914 : Zoom sur un article

Article 5

Obligations de l'entreprise

Le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise, et celle-ci n'est pas tenue, en ce qui le concerne, des obligations administratives concernant les salariés : déclaration préalable à l'embauche, immatriculation à la sécurité sociale, inscription sur le registre du personnel, visite médicale. L'entreprise ne peut pas exiger du stagiaire un travail « productif », c'est-à-dire un travail qui pourrait être confié à un salarié de droit commun.

L'entreprise qui accepte un stagiaire s'engage à lui proposer, dans le cadre de l'activité de l'entreprise, des activités s'inscrivant dans le projet pédagogique figurant à la convention de stage.

Article de la convention collective IDCC 914 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 914) pour plus d'informations.

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