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IDCC 923 : convention collective correspondante

  • IDCC: 923

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Charente-maritime)

    Convention collective : Métallurgie (Charente-maritime)

    IDCC :  

    923

         |      N° de brochure :  

    3109-10

         |     

    39

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 923 correspond à la C.C.N. CCN Métallurgie (Charente-maritime). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3109-10.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 923) pour faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a diverses moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-10 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 923 : Zoom sur un article

Article 7 Régime social

La gratification, qu'elle soit facultative ou obligatoire (pour les stages d'une durée supérieure à 3 mois), n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 141-2 du code du travail. Le montant de la fraction de la gratification, mentionnée à l'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, qui n'est pas considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du même code, est égal au produit de 12,5 % du plafond horaire défini en application de l'article L. 241-3 et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré. A titre indicatif, ce montant mensuel s'établit à 360,21 € pour un stage d'une durée hebdomadaire de 35 heures réalisé en 2006. Ce montant est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces, et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.

Article de la convention collective IDCC 923 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 923) pour plus d'informations.

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