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IDCC 930 : convention collective correspondante

  • IDCC: 930

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Meunerie

    Convention collective : Meunerie

    IDCC :  

    1930

         |      N° de brochure :  

    3060

         |     

    364

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Sarthe)

    Convention collective : Métallurgie (Sarthe)

    IDCC :  

    930

         |      N° de brochure :  

    3109-58

         |     

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 1930 correspond à la CCN CCN Meunerie. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3060.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1930) dans le but de rendre plus simple leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe deux autres astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3060 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 930 : Zoom sur un article

Article 8

Interruption anticipée du stage

La convention de stage n'étant pas un contrat de travail, le stagiaire est libre de mettre fin au stage à tout moment sans délai de prévenance ni préavis.

En tant que de besoin, ce fait sera porté sur la fiche d'évaluation du stage remise par l'entreprise à l'établissement d'enseignement.

En cas de manquement aux règles définies par la convention de stage et, pour les stages intégrés, après information de l'établissement d'enseignement, l'employeur peut interrompre le stage à condition que :

# le manquement aux règles porte préjudice, ou est manifestement susceptible de porter préjudice à l'entreprise ;

# préalablement à la rupture, le stagiaire et son tuteur dans l'entreprise ont été reçus ensemble par le chef d'entreprise ou son représentant, le stagiaire pouvant se faire assister, pour cet entretien, par un salarié de l'entreprise ou, s'il est mineur, par un parent.

Article de la convention collective IDCC 930 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 930) pour plus d'informations.

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