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IDCC 937 : convention collective correspondante

  • IDCC: 937

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Audio-vidéo et informatique

    Convention collective : Audio-vidéo et informatique

    IDCC :  

    1937

         |      N° de brochure :  

    3296

         |     

    23

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    IDCC :  

    937

         |      N° de brochure :  

    3109-68

         |     

    70

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 1937 correspond à la convention collective CCN Audio-vidéo et informatique. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3296.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif de mettre en place les directives particulières en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1937) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3296 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 937 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

La présente convention collective régit les relations entre employeurs et salariés dans la production de films d'animation.

La production de films d'animation consiste en la création, le développement, le financement et la fabrication de programmes d'animation ayant pour destination une diffusion dans les salles de cinéma, sur les services audiovisuels et sur supports physiques. Au sein du domaine du spectacle, il arrive que les entreprises dont l'activité principale relève d'une branche particulière soient amenées à intervenir dans une branche voisine. Les partenaires sociaux signataires des présentes, attachés à créer des conditions équitables de concurrence entre les différents acteurs économiques, ont souhaité prévoir des clauses « miroir », permettant aux entreprises d'appliquer pour les salariés sous contrat à durée déterminée d'usage, le cadre conventionnel spécifique à chacune de ces branches. La présente convention prévoit d'ores et déjà une clause « miroir » avec la convention collective de la production audiovisuelle.D'autres pourront être mises en place avec les conventions collectives de la production cinématographique et de la prestation technique pour le spectacle vivant et enregistré. Chaque programme d'animation est un objet aux caractéristiques artistiques et techniques singulières, proche du prototype, nécessitant des montages financier et industriel internationaux complexes. Cette particularité confère à l'activité un caractère souvent discontinu. Elle complique la rationalisation de l'activité, en particulier dans le domaine de l'organisation du travail. C'est pourquoi il est d'usage dans l'activité de la production de films d'animation de recourir au contrat à durée déterminée d'usage. Les partenaires sociaux de la branche se sont attachés, dans le présent texte, à assurer au mieux la protection des salariés dans ce cadre, et notamment à limiter, pour les salariés autres que les artistes interprètes et les artistes musiciens, le recours au contrat à durée déterminée d'usage aux seuls cas où l'objet de la mission du salarié rend ce recours à la fois légitime et indispensable.

La présente convention ne couvre pas l'emploi des artistes-interprètes et des artistes musiciens.

Champ d'application.

Article de la convention collective IDCC 937 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 937) pour plus d'informations.

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