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IDCC 9382 : convention collective correspondante

  • IDCC: 9382

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  1. Illustration de Convention collective : Culture spécialisées (Isère)

    Convention collective : Culture spécialisées (Isère)

    IDCC :  

    9382

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    32

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 9382 se réfère à la convention collective CCN Culture spécialisées (Isère). Celle-ci possède comme identifiant JO le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 9382) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a deux autres astuces dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 9382 : Zoom sur un article

Article 47

En vigueur étendu

Les salariés ont droit à 2 jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l'année de référence, étant précisé que si un jour férié tombe un jour de semaine pendant la période de congé il entraînera la prolongation.

L'indemnité de congés payés est calculée selon le mode le plus favorable pour le salarié, soit la règle du dixième, soit la règle dite du maintien du salaire.

L'allocation dont bénéficient les travailleurs à domicile au titre des congés payés est fixée à 10 % de leur rémunération.

Pour éviter l'embauchage et le débauchage périodique et ainsi stabiliser l'emploi dans certaines

Autorisations d'absences pour raisons personnelles (1)

Article de la convention collective IDCC 9382 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 9382) pour plus d'informations.

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