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IDCC 965 : convention collective correspondante

  • IDCC: 965

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Var)

    Convention collective : Métallurgie (Var)

    IDCC :  

    965

         |      N° de brochure :  

    3109-65

         |     

    86

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 965 se réfère à la C.C.N. CCN Métallurgie (Var). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3109-65.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour but d'instituer les directives spéciales en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 965) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser au moins deux autres façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-65 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 965 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur étendu

Toute organisation syndicale représentative de salariés, toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peut adhérer à la présente convention collective dans les conditions fixées par l'article L. 132-9 du code du travail.

Conformément à l'article L. 132-15 du code du travail, les organisations syndicales de salariés ainsi que les organisations d'employeurs, représentatives dans le champ d'application de la convention, qui adhéreront à la présente convention dans les conditions prévues à l'article L. 132-9 du code du travail, bénéficieront des mêmes droits et obligations que les parties signataires.

Droits acquis.

Article de la convention collective IDCC 965 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 965) pour plus d'informations.

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