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IDCC 979 : convention collective correspondante

  • IDCC: 979

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  1. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    IDCC :  

    1979

         |      N° de brochure :  

    3292

         |     

    267

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Le Havre)

    Convention collective : Métallurgie (Le Havre)

    IDCC :  

    979

         |      N° de brochure :  

    3109-61

         |     

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1979 est en lien avec la CCN CCN Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3292.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif de mettre en place les directives particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1979) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3292 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 979 : Zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

Les relations individuelles et collectives de travail doivent veiller au respect des personnes, des biens, de l'exercice du travail, des intérêts de l'entreprise et de la profession et garantir la liberté d'opinion des salariés ainsi que la liberté de s'associer pour la défense collective de leurs intérêts.

En conséquence, les parties signataires rappellent que doivent être respectées la liberté d'adhérer ou non à un syndicat ainsi que celle d'exercer ou non des fonctions syndicales ou de représentation du personnel.

Les employeurs s'interdisent de prendre en considération l'appartenance ou non à un syndicat lors du recrutement et, plus généralement, pour prendre toute décision vis-à-vis d'un salarié concernant à la fois son évolution et son parcours professionnel ou encore l'application des dispositions de la convention collective.

Les employeurs s'interdisent également de faire pression sur le personnel en faveur d'un syndicat particulier.

L'exercice du droit syndical (constitution de sections syndicales, délégués et représentants syndicaux, local, droit d'affichage, réunions, etc.) est défini par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires qui s'y rapportent.

Institutions représentatives du personnel.

Article de la convention collective IDCC 979 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 979) pour plus d'informations.

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