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IDCC 998 : convention collective correspondante

  • IDCC: 998

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  1. Illustration de Convention collective : Equipements thermiques

    Convention collective : Equipements thermiques

    IDCC :  

    1256, 998

         |      N° de brochure :  

    3042

         |     

    312

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 1256, 998 se réfère à la convention collective CCN Equipements thermiques. Cette convention possède comme identifiant JO le code 3042.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1256, 998) afin de rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe d'autre façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3042 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un secteur d'activité donné.

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