Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

À jour le 22 février 2012

13,90 €

Titre complet

Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Informations complémentaires

N° brochure :	3025
IDCC :	650
Nombre de pages :	160

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ACTIVITÉS concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

0240Z, 1392Z, 1399Z, 1512Z, 1629Z, 1729Z, 1813Z, 1820Z, 2013A, 2051Z, 2120Z, 2219Z, 2221Z, 2222Z, 2223Z, 2229A, 2229B, 2343Z, 2344Z, 2399Z, 2410Z, 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2446Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2652Z, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z, 2825Z, 2829A, 2829B, 2830Z, 2841Z, 2849Z, 2891Z, 2892Z, 2893Z, 2894Z, 2895Z, 2896Z, 2899A, 2899B, 2910Z, 2920Z, 2931Z, 2932Z, 3011Z, 3012Z, 3020Z, 3030Z, 3040Z, 3091Z, 3092Z, 3099Z, 3101Z, 3102Z, 3103Z, 3109A, 3109B, 3212Z, 3213Z, 3220Z, 3230Z, 3250A, 3250B, 3291Z, 3299Z, 3311Z, 3312Z, 3313Z, 3314Z, 3315Z, 3316Z, 3317Z, 3319Z, 3320A, 3320B, 3320C, 3320D, 3812Z, 3822Z, 3831Z, 3832Z, 4222Z, 4321A, 4322B, 4329B, 4332B, 4332C, 4334Z, 4399B, 4511Z, 4519Z, 4520A, 4520B, 4531Z, 4612B, 4614Z, 4615Z, 4618Z, 4643Z, 4647Z, 4648Z, 4649Z, 4651Z, 4652Z, 4661Z, 4662Z, 4663Z, 4664Z, 4665Z, 4666Z, 4669A, 4669B, 4669C, 4672Z, 4673A, 4673B, 4752A, 4779Z, 4791A, 4791B, 5122Z, 5210B, 5221Z, 5223Z, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 6110Z, 6120Z, 6130Z, 6190Z, 6201Z, 6202A, 6202B, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6399Z, 6420Z, 6820B, 6920Z, 7010Z, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7211Z, 7219Z, 7220Z, 7410Z, 7490B, 7712Z, 7733Z, 7739Z, 7740Z, 8020Z, 8291Z, 8299Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8551Z, 8552Z, 8559A, 8559B, 8560Z, 9002Z, 9499Z, 9511Z, 9512Z, 9521Z, 9522Z, 9523Z, 9524Z, 9525Z, 9529Z

ACTUALITÉS de la Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

10 mai 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
07 mai 2011	Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (ingénieurs et cadres) : Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
19 avril 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres) : Zoom sur un article

Article G.13

En vigueur étendu

Les parties contractantes s'emploient à respecter et à faire observer les dispositions légales (articles L. 231-1 et suivants du code du travail) concernant l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail et notamment les suivantes :

1° L'employeur et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut de celui-ci, les délégués du personnel, dans le cadre de leurs attributions légales respectives, mettent tout en oeuvre pour préserver la santé des travailleurs occupés dans les entreprises et établissements. Ils se tiennent en étroite relation pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs et à améliorer leurs conditions d'hygiène et de travail.

Dans les entreprises et établissements non assujettis à la réglementation relative au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel sont investis des attributions du CHSCT.

2° Dans les établissements occupant un minimum de cinquante salariés, selon les dispositions de l'article L. 236-1 du code du travail, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être constitué et doit fonctionner dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; le CHSCT est composé selon les dispositions des articles L. 236-5 et R. 236-1 du code du travail.

Article Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres) proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)) pour plus d'informations.

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Termes de recherche associés à cette convention

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* Les activités correspondantes à la Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres) sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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