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Convention collective : 3016

  • N° de brochure: 3016

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  1. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3016

         |     

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro de brochure suivant : 3016 est en lien avec la convention CCN Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce. Ce livre de la convention se rapporte notamment au code NAF suivant : 8110Z et qui porte le titre : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.

Additionnellement il est à noter que les identifiants 6832A, 7010Z correspondants aux libellés : Activités des sièges sociaux et Activités des marchands de biens immobiliers peuvent par ailleurs correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle est négociée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre un ensemble de conventions qui sont faites pour un secteur précis. Un établissement ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Convention collective n° 3016 : Zoom sur un article

Article 48. 8. 4

Financement de la portabilité

Le maintien des garanties au titre de la portabilité est financé par les cotisations des entreprises et des salariés en activité (part patronale et part salariale) définies à l'article 48. 4 de la convention nationale de la pâtisserie.

Les partenaires sociaux dresseront un bilan du dispositif de mutualisation à l'issue d'une période de 12 mois suivant l'entrée en vigueur du régime en vue de donner lieu à l'établissement d'un bilan d'application au 1er janvier 2011 destiné à statuer sur la poursuite des modalités de financement et sur un éventuel ajustement tarifaire.

Les organismes désignés à l'article 48. 5 établissent un suivi technique spécifique de la charge de la portabilité.

Article de la convention collective n° 3016 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3016) pour plus d'informations.

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