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Convention collective : 3023

  • N° de brochure: 3023

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  1. Illustration de Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)

    Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)

    IDCC :  

    1412

         |      N° de brochure :  

    3023

         |     

    249

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro de brochure 3023 est imputable à la C.C.N. CCN Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique). Cette convention mentionne le code APE suivant : 3312Z et qui porte l'intitulé suivant : Installation de machines et équipements mécaniques.

Par ailleurs les identifiants 3320B, 2825Z liés aux catégories : Réparation de machines et équipements mécaniques et Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels peuvent correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une CCN est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il existe plus de 400 CCN toutes construites pour un secteur précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3023 : Zoom sur un article

Article A-1.4.4

En vigueur non étendu

La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout assistant spécialiste de CLCC visé à l'article 2.2.1.3. De la présente ccn peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise. Ancienneté Niveau Rémunération brute annuelle Début 1 39 162 Après 2 ans 2 44 660

Valeur au 1er février.2007. La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. De la CCN et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier.

Article de la convention collective n° 3023 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3023) pour plus d'informations.

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