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Convention collective : 3033

  • N° de brochure: 3033

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  1. Illustration de Convention collective : Dentaire (négoce en fourniture)

    Convention collective : Dentaire (négoce en fourniture)

    IDCC :  

    635

         |      N° de brochure :  

    3033

         |     

    51

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro de brochure suivant : 3033 correspond à la convention collective CCN Dentaire (négoce en fourniture). Cette convention mentionne le code APE : 4646Z et qui porte le titre : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est faite par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts du personnel notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre un grand nombre de CCN toutes pensées pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas ce texte et ne précisant pas le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de vérifications par l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3033 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

L'égalité professionnelle entre hommes et femmes

L'égalité professionnelle entre hommes et femmes est réglée selon la législation en vigueur.

Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Par rémunération, au sens du présent chapitre, il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèce ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.

Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilité et de charge physique ou nerveuse.

Embauche.

Article de la convention collective n° 3033 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3033) pour plus d'informations.

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