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Convention collective : 3034

  • N° de brochure: 3034

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  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

L'identifiant de brochure ci-contre : 3034 se réfère à la convention collective CCN Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs). Cette convention collective possède notamment le code APE suivant : 4511Z et qui se rapporte à Contrôle technique automobile.

Par ailleurs on note que les identifiants 4677Z, 4519Z correspondants aux libellés : Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers et Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) sont obligées de posséder. Elle est faite par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, on dénombre plus de 400 CCN toutes créées pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et ne précisant pas le nom de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspection du travail.

Convention collective n° 3034 : Zoom sur un article

Article 1.2.2.

En vigueur non étendu

1.2.2.1. Définition

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Chaque praticien de centre doit exercer en cohérence avec le projet d‘établissement de son centre et le projet de son service. Le contenu des activités est discuté lors de l‘entretien collectif ou individuel.

La fonction correspond à une responsabilité d‘ordre hiérarchique, administrative ou liée à la conduite d‘un projet particulier.

Chaque praticien de centre doit connaître la nature de sa fonction, qu‘il s‘agisse de soins, d‘enseignement, de recherche, de santé publique ou de management. Cette fonction est décrite dans une fiche de fonction établie par la direction du centre et communiquée au praticien lors de son recrutement. La fiche de fonction doit être actualisée chaque fois qu‘un changement significatif se produit dans les missions du praticien.

La fonction n‘est en aucun cas directement liée à un titre ou à l‘ancienneté sauf dispositions réglementaires contraires.

Chaque fonction s‘inscrit dans un organigramme des praticiens du centre, validé et actualisé par le conseil d‘administration sur présentation du directeur général du centre, après avis de la commission médicale élue.

1.2.2.2. Modalités de prise de fonction

La prise de fonction fait l'objet d'un accord écrit entre le praticien concerné et la direction du centre, précisant, au minimum, les objectifs, les contraintes, les moyens mis à disposition et les contreparties éventuelles liées à cette fonction ainsi que la place de cette fonction dans l'organigramme. La fiche de fonction devra être communiquée au supérieur hiérarchique et validée par celui-ci.

1.2.2.3. Mode d'accès et caractère temporaire de la fonction

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

La fonction de directeur général est réglementée par les textes en vigueur.

Les modalités pour accéder aux fonctions définies à l‘article 1.2.2.1. Ci-dessus, pour les renouveler et pour en sortir doivent être clairement déterminées. Elles doivent être présentées à la commission médicale élue pour avis, au comité d‘entreprise pour information et approuvées par le conseil d‘administration du centre.

Ces fonctions, pouvant donner droit au versement de l‘indemnité de fonction visée à l‘article 1.2.2.4., ont une durée limitée qu‘il convient à chaque direction de déterminer, éventuellement renouvelable après entretien et bilan entre le supérieur hiérarchique et le praticien.

1.2.2.4. Indemnités de fonction

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Les indemnités et/ou avantages liés à la fonction font l‘objet d‘une détermination préalable avec les praticiens concernés.

Chapitre III : Durée - Révision. - Renonciation

Durée

Article de la convention collective n° 3034 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3034) pour plus d'informations.

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