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Convention collective : 3044

  • N° de brochure: 3044

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant de brochure 3044 est lié à la convention CCN Commerces de gros. Ce livre de la convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 4673A et qui se rapporte à Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie.

Additionnellement les identifiants 4531Z, 4639A liés aux libellés : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est faite par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il y a une bibliothèque de CCN toutes créées pour un domaine précis. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspection du travail.

Convention collective n° 3044 : Zoom sur un article

Article 2.1.2.

En vigueur non étendu

Outre les dispositions communes avec les autres salariés des CLCC, les dispositions suivantes s‘appliquent spécifiquement aux praticiens.

2.1.2.1. Contrat de travail

(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)

Pour les personnels en poste au moment de la mise en œuvre de la convention collective, un effort d‘harmonisation est nécessaire.

Pour ce faire chaque salarié concerné par la présente convention collective se verra proposer un nouveau contrat de travail visant l‘intégralité des dispositions de cette dernière.

2.1.2.2. Type de contrat

Par dérogation aux dispositions des articles l 122-1, l 122-1-1 et l 122-1-2 du code du travail, les centres peuvent recruter des praticiens par contrat à durée déterminée pour une période égale au plus à 4 ans.

2.1.2.3. Clause du contrat de travail

En sus des mentions précisées à l'article 2.1.1.1.2., le contrat de travail du personnel praticien comporte obligatoirement la mention suivante :

- le lieu de travail principal et éventuellement secondaire, ainsi que les déplacements.

En complément des documents précisés à l'article 2.1.1.1.2., avec son contrat de travail, le salarié praticien reçoit :

- sa fiche de fonction et son positionnement dans l'organigramme du centre ;

Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes

Article de la convention collective n° 3044 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3044) pour plus d'informations.

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