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Convention collective : 3061

  • N° de brochure: 3061

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  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    IDCC :  

    412, 1710

         |      N° de brochure :  

    3061

         |     

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant de brochure 3061 est lié à la CCN CCN Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs. Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code APE : 7810Z et dont la classification est Hôtels et hébergement similaire.

Additionnellement il est à noter que les codes 7912Z, 5520Z liés aux intitulés : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et Autres activités récréatives et de loisirs peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des employés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il y a plus de 400 conventions collectives toutes faites pour un secteur précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes en cas de vérifications par l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3061 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Le bureau électoral de chaque section est composé, pour chaque collège, de deux électeurs, le plus âgé et le plus jeune, présents à l'ouverture du scrutin et acceptant. La présidence appartient au plus âgé.

Le bureau est assisté dans toutes ses opérations, notamment pour l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, par un ou plusieurs employés désignés par la direction.

Lorsque le bureau a une décision à prendre, les employés qui l'assistent n'ont qu'une voix consultative.

Le dépouillement du vote a lieu immédiatement après l'heure fixée pour la fin du scrutin et ses résultats sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau électoral. Un extrait en est remis à chaque délégué élu, un autre est affiché dès le lendemain dans l'établissement intéressé, un autre est transmis à l'inspection du travail, un autre est adressé aux organisations syndicales ayant présenté les listes.

Article de la convention collective n° 3061 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3061) pour plus d'informations.

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