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Convention collective : 3062

  • N° de brochure: 3062

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  1. Illustration de Convention collective : Architecture (entreprises d')

    Convention collective : Architecture (entreprises d')

    IDCC :  

    2332

         |      N° de brochure :  

    3062

         |     

    427

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro de brochure 3062 est assimilable à la convention CCN Architecture (entreprises d'). Cette convention se rapporte au code APE suivant : 7111Z et qui porte le titre : Activités d'architecture.

Par ailleurs le code 7111Z : Ingénierie, études techniques peut aussi se référer à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les associations d'employés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver un ensemble de conventions collectives qui sont établies pour une branche précise. Un employeur n'ayant pas ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3062 : Zoom sur un article

Article A-1.4.1

En vigueur non étendu

La rémunération est la contrepartie d'un travail effectif. La durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Les salariés employés à temps partiel voient leurs droits à rémunération (rémunération minimale annuelle garantie, compléments de rémunération ... ) calculés au prorata de leur temps de travail effectif. En application de l'accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 novembre 1999, agréé le 21 mars 2000, les montants tels que définis ci-après sont la contrepartie d'un travail effectif de 211 jours annuels ou 422 demi jours annuels. A-1.4.1.2. Evolution des grilles de rémunération

Conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, les partenaires sociaux se réunissent au moins une fois par an pour négocier sur les salaires et accessoires mobiles du personnel praticien relevant du champ de la présente CCN Les praticiens qui, lors de la mise en œuvre de l'avenant 2000-01, ont été maintenus dans la grille et le déroulement de carrière figurant dans leur contrat de travail individuel, bénéficient des augmentations générales appliquées à cette grille.

Article de la convention collective n° 3062 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3062) pour plus d'informations.

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