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Convention collective : 3065

  • N° de brochure: 3065

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  1. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    IDCC :  

    675

         |      N° de brochure :  

    3065

         |     

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant de brochure 3065 se réfère à la convention CCN Habillement (maisons à succursales de vente au détail). Ce livre de la convention collective possède notamment le code APE suivant : 4751Z et dont le nom est Commerce de détail d'autres équipements du foyer.

Additionnellement on peut noter que les identifiants 4771Z, 4753Z en lien avec les sections : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé et Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent avoir. Elle est écrite par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, on dénombre une multitude de conventions qui sont construites pour un domaine précis. Une entreprise ne possédant pas ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Convention collective n° 3065 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, le salarié est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi pendant 2 heures par jour, dans la limite de :

- 48 heures si le préavis est de 1 mois ;

- 60 heures si le préavis est de 2 mois ;

- 75 heures si le préavis est de 3 mois.

Ces heures d'absence sont rémunérées en cas de licenciement.

Le moment de la journée où peuvent se placer ces absences est fixé alternativement un jour au gré de l'intéressé, un jour au gré de l'employeur. Les heures d'absence peuvent être regroupées selon les modalités fixées par accord entre le salarié et l'employeur.

Les périodes d'absence pour recherche d'emploi, même rémunérées, ne sont pas assimilées à des temps de travail effectif.

Le salarié ayant trouvé un emploi ne peut prétendre bénéficier des heures pour recherche d'emploi.

Article de la convention collective n° 3065 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3065) pour plus d'informations.

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