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Convention collective : 3065

  • N° de brochure: 3065

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  1. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    CCN des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972
    IDCC :  

    675

         |      N° de brochure :  

    3065

         |     

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant de brochure suivant : 3065 est assimilable à la convention Habillement (maisons à succursales de vente au détail). Cette CCN possède notamment le code APE suivant : 4753Z et dont l'intitulé est Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.

De plus on peut noter que les codes 4759B, 4771Z correspondants aux sections : Commerce de détail d'autres équipements du foyer et Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé peuvent aussi correspondre à cette convention également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est décidée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit formels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il est possible de trouver énormément de CCN toutes élaborées pour un secteur précis. Un employeur n'ayant pas en sa possession ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3065 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, le salarié est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi pendant 2 heures par jour, dans la limite de :

- 48 heures si le préavis est de 1 mois ;

- 60 heures si le préavis est de 2 mois ;

- 75 heures si le préavis est de 3 mois.

Ces heures d'absence sont rémunérées en cas de licenciement.

Le moment de la journée où peuvent se placer ces absences est fixé alternativement un jour au gré de l'intéressé, un jour au gré de l'employeur. Les heures d'absence peuvent être regroupées selon les modalités fixées par accord entre le salarié et l'employeur.

Les périodes d'absence pour recherche d'emploi, même rémunérées, ne sont pas assimilées à des temps de travail effectif.

Le salarié ayant trouvé un emploi ne peut prétendre bénéficier des heures pour recherche d'emploi.

Article de la convention collective n° 3065 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3065) pour plus d'informations.

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