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Convention collective : 3085

  • N° de brochure: 3085

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  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
    IDCC :  

    16

         |      N° de brochure :  

    3085

         |     

    1162

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant de brochure ci-contre : 3085 est lié à la CCN Transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Cette CCN possède notamment le code APE suivant : 7712Z et qui se rapporte à Activités liées aux systèmes de sécurité.

Par ailleurs on note que les identifiants 7739Z, 8020Z liés aux catégories : Transports routiers réguliers de voyageurs et Affrètement et organisation des transports peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est décidée par les syndicats d'employés et les syndicats d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Par conséquent, il y a un ensemble de conventions collectives qui sont pensées pour un secteur précis. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3085 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 12 février 1997 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 97-10, étendu par arrêté du 28 avril 1997 JORF 8 mai 1997.

La présente convention définit les rapports entre les salariés et leurs employeurs, en respectant le cadre de la profession, annule et remplace la convention du 6 juillet 1979, modifiée le 11 décembre 1981 et ses avenants.

Elle est conclue entre les organisations syndicales professionnelles représentatives au niveau national mentionnées à l'avenant n° 1 du 1er juin 1994 à la CCN du 16 avril 1993 et sommairement rappelées ci-après :

Pour le collège patronal :

- UNTEC.

Pour le collège salarial :

- Fédération nationale TP CFTC ;

- FNCB CFDT (+) ;

- FE CGC ;

- Syndicat national CGT, Archi-Urba-Métré UFCT et fédération de la construction CGT ;

- Fédération générale bâtiment TP (voir céramique FO SPABEIC) ;

- SPABEIC-CFE-CGC.

(+) L'organisation précitée, dûment convoquée à toutes les phases des négociations, n'y a pas participé.

Les convocations pour toutes négociations concernant ou découlant de la CCN et les délais d'opposition fixés par le code du travail (articles L. 132-7 et L. 133-1) concernent toutes les organisations nationales représentatives précitées. Il est précisé que les délais d'opposition auront comme points de départ les dates des notifications par le collège patronal, à l'ensemble des organisations constituant le collège salarial, de la CCN, des avenants et de tout autre accord éventuel qui découlent de négociations paritaires.

Objet et durée de la convention.

Article de la convention collective n° 3085 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3085) pour plus d'informations.

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