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Convention collective : 3092

  • N° de brochure: 3092

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  1. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    IDCC :  

    504

         |      N° de brochure :  

    3092

         |     

    352

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant de brochure suivant : 3092 peut être intégré à la convention collective CCN Alimentation (industries alimentaires). Ce livre de la convention est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 1039A et dont l'intitulé est Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a..

De plus il est à noter que les codes 1085Z, 1084Z associés aux libellés : Fabrication de plats préparés et Autre transformation et conservation de légumes peuvent par ailleurs correspondre à cette brochure.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est rédigée par les groupements d'employés et les groupements de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. Ainsi, il existe un ensemble de conventions collectives qui sont construites pour une branche précise. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3092 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 2 avril 2002 art. 6 BO conventions collectives 2002-24 étendu par arrêté du 3 décembre 2002 JORF 12 décembre 2002.

Lorsque l'employeur se voit dans l'obligation, en dehors de tout motif disciplinaire ou personnel, de proposer à un salarié un changement d'emploi entraînant durablement un classement et/ou un salaire

Sans réponse du salarié, passé ce délai, ce dernier sera réputé avoir accepté la modification de son contrat de travail.

Le salarié qui a accepté d'être affecté temporairement à un emploi comportant un salaire inférieur continue de percevoir son salaire habituel.

Le salarié affecté temporairement sur un poste de niveau supérieur percevra, dès le début du remplacement, une indemnité différentielle complémentaire équivalente à la différence entre le salaire réel du niveau et de l'échelon de son poste et le salaire minimal conventionnel de l'échelon 1 du niveau supérieur correspondant au poste dont il assure temporairement les fonctions.

Le salarié affecté habituellement, soit plus de 50 % de son temps de travail annuel moyen, sur un poste de niveau supérieur, sera classé dès le début de cette affectation à l'échelon 1 du niveau supérieur en question et percevra le salaire minimum conventionnel correspondant.

L'obtention automatique de l'échelon 2 ne sera possible qu'au terme d'un délai égal au double de la période d'adaptation prévue à l'article 5 du présent accord.

Article de la convention collective n° 3092 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3092) pour plus d'informations.

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