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Convention collective : 3111

  • N° de brochure: 3111

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  1. Illustration de Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

    Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

    IDCC :  

    1938

         |      N° de brochure :  

    3111

         |     

    188

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro de brochure 3111 se réfère à la C.C.N. CCN Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles. Ce livre de la convention possède le code NAF suivant : 1011Z et dont le nom est Transformation et conservation de la viande de boucherie.

Par ailleurs on peut noter que l'identifiant 1011Z : Transformation et conservation de la viande de volaille peut par ailleurs correspondre à cette convention.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est conçue par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, on dénombre une bibliothèque de conventions collectives qui sont construites pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3111 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Le salaire minimum professionnel est celui en dessous duquel aucun salarié de l'un ou l'autre sexe, travaillant normalement, ne pourra être rémunéré. Si le salaire minimum professionnel venait à se situer à un niveau inférieur à celui du salaire minimum interprofessionnel de croissance, ce dernier s'y substituerait de plein droit.

Pour vérifier si le salarié a effectivement bénéficié du salaire minimum professionnel auquel il a droit en raison de sa classification individuelle, il sera tenu compte des avantages en nature et des majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais et de toutes les primes et avantages accordés par la convention collective.

Article de la convention collective n° 3111 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3111) pour plus d'informations.

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