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Convention collective : 3115

  • N° de brochure: 3115

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  1. Illustration de Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    IDCC :  

    2335

         |      N° de brochure :  

    3115

         |     

    204

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant de brochure suivant : 3115 est lié à la CCN CCN Assurances (agences générales d') (personnel). Cette convention collective est notamment liée au code NAF suivant : 6629Z et dont l'intitulé est Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite.

Par ailleurs les identifiants 6622Z, 6621Z correspondants aux intitulés : Activités des agents et courtiers d'assurances et Évaluation des risques et dommages peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est décidée par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a plus de 400 conventions qui sont faites pour un secteur précis. Une société n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Convention collective n° 3115 : Zoom sur un article

Article 5.1

En vigueur étendu

Conformément aux dispositions de l'article L. 223-2 du code du travail, les congés payés annuels sont attribués sur la base de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou périodes assimilées ; la période de référence s'étend du 1er juin au 31 mai, sauf dispositions particulières résultant d'accords d'entreprises.

En sus des périodes énumérées à l'article L. 223-4 du code du travail, sont assimilées à un temps de travail effectif au sens de la présente convention collective la moitié des périodes d'absence pour maladie non professionnelle, dans la limite de 6 mois par année de référence, et les congés pour événements familiaux tels qu'ils sont définis par l'article 5.1 ci-après.

La période au cours de laquelle le congé principal est pris s'étend du 1er mai au 31 octobre. L'ordre des départs en congés annuels est fixé après consultation du personnel et, le cas échéant, des représentants du personnel. Il est porté à la connaissance du personnel au plus tard le 1er avril pour les congés pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

Les demandes de congés doivent faire l'objet d'une demande préalable et d'une réponse écrite de l'employeur.

Congés pour événements familiaux

Article de la convention collective n° 3115 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3115) pour plus d'informations.

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