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Convention collective : 3116

  • N° de brochure: 3116

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  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages

    Livre et PDF à jour

Le n° de brochure ci-contre : 3116 est imputable à la CCN CCN Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées. Ce livre de la CCN se rapporte notamment au code APE : 8520Z et dont l'intitulé est Enseignement secondaire technique ou professionnel.

Par ailleurs il est à noter que les identifiants 8810C, 8720B liés aux libellés : Aide à domicile et Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé peuvent de la même façon correspondre à cette brochure.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des données sur les statuts des salariés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il y a un ensemble de conventions toutes faites pour une branche précise. Une organisation ne possédant pas ce texte et omettant le titre de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles par l'inspection du travail.

Convention collective n° 3116 : Zoom sur un article

Article 6.3

Indemnités. Sur présentation d'un justificatif, les organisations syndicales pourront prétendre au remboursement :

- pour les salariés habitant l'Ile-de-France :

- d'un repas par séance d'une valeur maximale de 6 MG ;

- d'un forfait transport par séance d'une valeur de 20 F ;

- pour les salariés n'habitant pas l'Ile-de-France :

- soit de leurs frais réels sur la base d'un billet SNCF aller et retour en 2e classe, déduction faite des réductions éventuelles et :

- un forfait transport par séance d'une valeur de 20 F ;

- deux repas par séance d'une valeur maximale de 6 MG chacun ;

- si nécessaire, frais d'hôtel calculés sur la base de 17 MG ;

- soit de leurs frais réels sur la base d'un billet d'avion aller et retour en classe économique, déduction faite des réductions éventuelles, et :

- frais de navette entre l'aéroport et la ville ;

- d'un repas d'une valeur maximale de 6 MG.

La valeur du minimum garanti (MG) retenue est celle en vigueur à la date de la réunion (le montant total étant arrondi au franc supérieur).

Article de la convention collective n° 3116 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3116) pour plus d'informations.

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