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Convention collective : 3116

  • N° de brochure: 3116

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  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et CCN des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro de brochure ci-contre : 3116 correspond à la CCN Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées. Cette convention collective se rapporte notamment au code NAF : 8710B et dont l'intitulé est Enseignement post-secondaire non supérieur.

Additionnellement on peut noter que les codes 8559B, 8520Z associés aux catégories : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et Hébergement social pour personnes âgées peuvent correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les fédérations d'employés et les fédérations d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des informations sur les statuts des salariés notamment concernant l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, il existe énormément de conventions qui sont construites pour un domaine précis. Une entreprise n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3116 : Zoom sur un article

Article 6.3

Indemnités. Sur présentation d'un justificatif, les organisations syndicales pourront prétendre au remboursement :

- pour les salariés habitant l'Ile-de-France :

- d'un repas par séance d'une valeur maximale de 6 MG ;

- d'un forfait transport par séance d'une valeur de 20 F ;

- pour les salariés n'habitant pas l'Ile-de-France :

- soit de leurs frais réels sur la base d'un billet SNCF aller et retour en 2e classe, déduction faite des réductions éventuelles et :

- un forfait transport par séance d'une valeur de 20 F ;

- deux repas par séance d'une valeur maximale de 6 MG chacun ;

- si nécessaire, frais d'hôtel calculés sur la base de 17 MG ;

- soit de leurs frais réels sur la base d'un billet d'avion aller et retour en classe économique, déduction faite des réductions éventuelles, et :

- frais de navette entre l'aéroport et la ville ;

- d'un repas d'une valeur maximale de 6 MG.

La valeur du minimum garanti (MG) retenue est celle en vigueur à la date de la réunion (le montant total étant arrondi au franc supérieur).

Article de la convention collective n° 3116 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3116) pour plus d'informations.

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