Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective : 3121

  • N° de brochure: 3121

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

    Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

    CCN des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
    IDCC :  

    1536

         |      N° de brochure :  

    3121

         |     

    279

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant de brochure 3121 est en lien avec la convention Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Ce livre de la convention mentionne le code NAF : 4634Z et qui se rapporte à Production de boissons alcooliques distillées.

Par ailleurs on note que les codes 1102B, 1102A correspondants aux sections : Fabrication de vins effervescents et Vinification peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est négociée par les associations de salariés et les associations d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a une multitude de CCN toutes faites pour une branche précise. Un établissement n'ayant pas ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3121 : Zoom sur un article

Article 2.10.1

En vigueur non étendu

La formation médicale continue et le développement professionnel sont une donnée majeure du développement des ressources humaines. Les centres entendent conforter leurs efforts d'investissement formation et associer en amont les partenaires sociaux tout au long du processus d'élaboration des plans de formation.

La formation médicale continue et le développement professionnel contribuent à la rencontre des besoins collectifs des centres et des aspirations individuelles de chaque salarié.

Les organisations signataires soulignent l'importance primordiale qui s'attache au problème de la formation professionnelle dont les besoins sont importants et doivent être satisfaits en qualité et quantité, dans l'intérêt tant des centres que des salariés.

Les organisations signataires expriment aussi leur volonté d'encourager la mise en place dans les centres de politiques et pratiques prévisionnelles dans le domaine de la gestion des ressources humaines de façon à anticiper les évolutions nécessaires en matière de recrutement, de formation et de mobilité.

Les signataires définissent la formation comme l'ensemble des moyens mis en œuvre par les centres, par la profession et par les organismes spécialisés pour permettre au personnel d'acquérir

Dans ce sens, la participation autorisée à des congrès peut s'imputer sur le plan et le budget formation de chaque centre. Elle peut aussi mobiliser les ressources du compte epargne temps du salarié concerné à sa demande.

En vue de favoriser l'accès de leur personnel aux stages de formation professionnelle ou à des congrès, les centres accordent aux salariés qui suivent des actions dans le cadre du plan de formation ou du contrat d'objectif du centre, les autorisations d'absences nécessaires pour y parvenir dans la limite de 5 jours par an.

Il est rappelé que les droits des praticiens hospitalo-universitaires en matière de formation sont fixés par leur statut.

Les centres seront attentifs à ce que la charge professionnelle de travail des salariés concernés demeure compatible avec le suivi de ces actions et le travail personnel qu'elles peuvent exiger.

Tout salarié qui depuis 5 ans dans le même centre, n'a pas participé à une action de formation ou à un congrès, a la possibilité de connaître les raisons pour lesquelles il n'a pas eu accès à la formation ou à un congrès. A l'inverse, il est de la responsabilité de la direction du centre de connaître les raisons de non-participation à des actions de formation ou congrès de la part d'un praticien.

L'examen des demandes de formation émanant des salariés concernés est fait par priorité. La commission de formation du comité d'entreprise est informée du nombre de demandes satisfaites.

Congé pour formation individuelle

Article de la convention collective n° 3121 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3121) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail