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Convention collective : 3155

  • N° de brochure: 3155

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  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    IDCC :  

    1411

         |      N° de brochure :  

    3155

         |     

    304

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro de brochure suivant : 3155 est imputable à la CCN CCN Ameublement (fabrication). Ce livre de la convention est notamment répertoriée sous le code APE suivant : 3102Z et qui porte l'intitulé suivant : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement.

De plus il est à noter que les identifiants 1392Z, 3103Z liés aux libellés : Création artistique relevant des arts plastiques et Autres activités manufacturières n.c.a. peuvent de la même façon correspondre à ce texte conventionnel.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent avoir. Elle est négociée par les groupements de salariés et les groupements de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des données sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver une multitude de CCN toutes construites pour un domaine précis. Un employeur n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications par l'inspection du travail.

Convention collective n° 3155 : Zoom sur un article

Article A-6.1.1

En vigueur non étendu

Intitulé de l'accord Date et signataires Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en œuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail 1er avril 1999. Unifed, cfdt et cfe-cgc Accord 2001-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif « loi aubry Il » 3 avril 2001. Unifed, cftc et cfe-cgc Accord 2002-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en place le travail de nuit 17 avril 2002. Unifed, cfdt, cfe-cgc et cftc Convention portant création de l'opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif dénommé unifaf 14 octobre 2003 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc, fo action sociale et fo santé, cgt Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la mise à la retraite 28 avril 2004 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc Accord 2005-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 7 janvier 2005 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale Accord 2005-03 relatif au champ d'application des accords 18 février 2005. unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo action sociale Avenant n° 1 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 18 février 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cgt, fo santé, cfe-cgc, fo action sociale Accord 2005-04 relatif aux astreintes 22 avril 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc Accord 2005-06 relatif au cif, au congé bilan de compétences et à la vae 22 avril 2005. Unifed, cfdt, Cftc, fo santé, cgt, fo action sociale Accord 2005-08 relatif à la mise en œuvre de l'apprentissage et de la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage 23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo action sociale Avenant n° 1 à l'accord 2005-03 relatif au champ d'application des accords 23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc Avenant n° 2 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale Accord 2006-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à l'apprentissage 12 juillet 2006. Unifed, cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé Avenant n° 1 à la convention portant création d'unifaf 10 novembre 2006. Unifed, cftc, cfe-cgc, fo santé, fo action sociale Avenant n° 3 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 10 novembre 2006. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale Avenant n° 1 à l'accord 2005-06 relatif au cif + vae 18 décembre 2006. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale

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et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999

Titre Ier : Dispositions générales

Article de la convention collective n° 3155 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3155) pour plus d'informations.

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