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Convention collective : 3217

  • N° de brochure: 3217

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  1. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    IDCC :  

    1258

         |      N° de brochure :  

    3217

         |     

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

Le n° de brochure 3217 se réfère à la convention collective CCN Aide ou maintien à domicile (organismes d'). Ce livre de la CCN est notamment liée au code NAF suivant : 8810B et dont l'intitulé est Activités des infirmiers et des sages-femmes.

Additionnellement les identifiants 8690E, 8810A correspondants aux catégories : Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues et Action sociale sans hébergement n.c.a. peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent détenir. Elle est écrite par les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De ce fait, il y a un ensemble de conventions collectives qui sont faites pour un domaine précis. Un établissement n'ayant pas en sa possession ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3217 : Zoom sur un article

Article 13.9

Modification de la nature du contrat. Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet dans le même établissement ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. Cette priorité est attribuée compte tenu des aptitudes du salarié intéressé.

L'employeur portera au fur et à mesure les emplois disponibles à la connaissance des salariés ayant manifesté l'intention d'obtenir un emploi à temps partiel ou de reprendre un emploi à temps plein.

Le passage d'un horaire à temps partiel à un horaire à temps plein et réciproquement nécessite un accord, entre le salarié et l'employeur, constaté par écrit.

Article de la convention collective n° 3217 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3217) pour plus d'informations.

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