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Convention collective : 3219

  • N° de brochure: 3219

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  1. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Doublage et Post-synchronisation

    CCN concernant les entreprises de doublage et de post-synchronisation - Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche Audiovisuelle
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3219

         |     

    13

    pages

    Livre et PDF à jour

Convention collective n° 3219 : Zoom sur un article

Article 59

En vigueur étendu

En cas d'intervention en secteur non conventionné sur la base d'une prestation calculée par référence aux tarifs retenus par les régimes de base de la sécurité sociale pour les actes effectués en secteur conventionné, la prestation ne pourra excéder celle qui aurait été versée si la dépense avait été engagée en secteur conventionné.

Les prestations complémentaires sont limitées aux frais réels dûment justifiés restant à charge du salarié, après intervention du régime de base de la sécurité sociale, et / ou d'éventuels organismes complémentaires.

Maintien des garanties

Article de la convention collective n° 3219 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3219) pour plus d'informations.

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