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Convention collective : 3219

  • N° de brochure: 3219

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  1. Illustration de Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3219

         |     

    13

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro de brochure suivant : 3219 correspond à la convention collective CCN Doublage et Post-synchronisation. Ce livre de la convention se rapporte notamment au code APE suivant : 5911C et dont la classification est Production de films institutionnels et publicitaires.

De plus il est à noter que les codes 5911B, 5912Z en lien avec les catégories : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision et Enregistrement sonore et édition musicale peuvent tout aussi bien correspondre à cette convention.

Intérêt des conventions

Une C.C.N est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) sont obligées de posséder. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des données sur les statuts des employés particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. Ainsi, il est possible de trouver énormément de conventions collectives toutes construites pour un domaine précis. Une entreprise n'ayant pas ce texte et ne donnant pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes lors de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Convention collective n° 3219 : Zoom sur un article

Article 59

En vigueur étendu

En cas d'intervention en secteur non conventionné sur la base d'une prestation calculée par référence aux tarifs retenus par les régimes de base de la sécurité sociale pour les actes effectués en secteur conventionné, la prestation ne pourra excéder celle qui aurait été versée si la dépense avait été engagée en secteur conventionné.

Les prestations complémentaires sont limitées aux frais réels dûment justifiés restant à charge du salarié, après intervention du régime de base de la sécurité sociale, et / ou d'éventuels organismes complémentaires.

Maintien des garanties

Article de la convention collective n° 3219 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3219) pour plus d'informations.

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