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Convention collective : 3221

  • N° de brochure: 3221

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  1. Illustration de Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    CCN des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983
    IDCC :  

    1278

         |      N° de brochure :  

    3221

         |     

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro de brochure suivant : 3221 est imputable à la convention collective Habitat - PACT et ARIM (personnel). Cette convention se rapporte notamment au code NAF suivant : 8899B et dont le nom est Action sociale sans hébergement n.c.a..

Additionnellement les identifiants 8899A, 9499Z associés aux catégories : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents peuvent correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur d'activité

Une CCN est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) sont obligées de posséder. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention renseigne des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il y a plus de 400 conventions toutes établies pour une branche précise. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les bulletins de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3221 : Zoom sur un article

Article 7.1.1

En vigueur étendu

L'embauche peut être précédée d'un essai professionnel qui consiste en une épreuve permettant à l'employeur de vérifier la qualification du postulant et son aptitude à occuper le poste demandé. Sa durée ne peut dépasser 1 journée et fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de déplacement basée sur 7 fois le taux horaire minimum garanti du poste à pourvoir. Lorsque l'employeur refuse le candidat présenté sur sa demande par un bureau de placement, il lui devra à titre d'indemnité de déplacement une somme égale à 2 heures de travail sur la base du SMIC.

Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires

Article de la convention collective n° 3221 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3221) pour plus d'informations.

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