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Convention collective : 3221

  • N° de brochure: 3221

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  1. Illustration de Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    CCN des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983
    IDCC :  

    1278

         |      N° de brochure :  

    3221

         |     

    149

    pages

Convention collective n° 3221 : Zoom sur un article

Article 7.1.1

En vigueur étendu

L'embauche peut être précédée d'un essai professionnel qui consiste en une épreuve permettant à l'employeur de vérifier la qualification du postulant et son aptitude à occuper le poste demandé. Sa durée ne peut dépasser 1 journée et fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de déplacement basée sur 7 fois le taux horaire minimum garanti du poste à pourvoir. Lorsque l'employeur refuse le candidat présenté sur sa demande par un bureau de placement, il lui devra à titre d'indemnité de déplacement une somme égale à 2 heures de travail sur la base du SMIC.

Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires

Article de la convention collective n° 3221 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3221) pour plus d'informations.

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