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Convention collective : 3221

  • N° de brochure: 3221

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  1. Illustration de Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    IDCC :  

    1278

         |      N° de brochure :  

    3221

         |     

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant de brochure 3221 est en lien avec la CCN CCN Habitat - PACT et ARIM (personnel). Cette CCN se rapporte notamment au code APE : 8899B et dont la classification est Action sociale sans hébergement n.c.a..

Par ailleurs on peut noter que les codes 9499Z, 8899A liés aux sections : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents et Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire peuvent aussi correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les associations d'employés et les associations d'employeurs et ce, à plusieurs niveaux. Soit structurels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. De fait, il est possible de trouver une multitude de CCN toutes pensées pour une branche précise. Une société ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de salaire encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles par l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3221 : Zoom sur un article

Article 7.1.1

En vigueur étendu

L'embauche peut être précédée d'un essai professionnel qui consiste en une épreuve permettant à l'employeur de vérifier la qualification du postulant et son aptitude à occuper le poste demandé. Sa durée ne peut dépasser 1 journée et fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de déplacement basée sur 7 fois le taux horaire minimum garanti du poste à pourvoir. Lorsque l'employeur refuse le candidat présenté sur sa demande par un bureau de placement, il lui devra à titre d'indemnité de déplacement une somme égale à 2 heures de travail sur la base du SMIC.

Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires

Article de la convention collective n° 3221 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3221) pour plus d'informations.

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