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Convention collective : 3240

  • N° de brochure: 3240

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  1. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

    Convention collective : Horlogerie bijouterie

    Convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987
    IDCC :  

    1487

         |      N° de brochure :  

    3240

         |     

    198

    pages

Convention collective n° 3240 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 5 du 8 juillet 1992

Dans tous les établissements où sont occupés habituellement moins de onze salariés, des élections permettant la mise en place d'un délégué du personnel pourront être organisées à la demande des salariés du centre.

Ce délégué disposera, pour l'exercice de sa mission, d'un crédit d'heures dans les limites de cinq heures par trimestre, pour un centre, où sont occupés habituellement moins de cinq salariés, dix heures par trimestre pour un établissement où sont occupés habituellement de cinq à dix salariés. Si le centre occupe plus de dix salariés, il sera fait application de la loi.

La durée du mandat, son exercice et l'étendue de la mission de ce délégué du personnel sont régis par les obligations légales et réglementaires relatives aux délégués du personnel.

Réunions périodiques du personnel

Article de la convention collective n° 3240 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3240) pour plus d'informations.

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