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Convention collective : 3240

  • N° de brochure: 3240

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  1. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

    Convention collective : Horlogerie bijouterie

    IDCC :  

    1487

         |      N° de brochure :  

    3240

         |     

    198

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro de brochure ci-contre : 3240 est assimilable à la C.C.N. CCN Horlogerie bijouterie. Cette CCN a le code NAF suivant : 4778C et qui porte le titre : Horlogerie.

De plus on note que les codes 4777Z, 2652Z liés aux catégories : Autres commerces de détail spécialisés divers et Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé peuvent correspondre à cette brochure.

Intérêt des conventions

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est rédigée par les fédérations d'employés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre énormément de conventions collectives toutes construites pour un domaine précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et qui oublierait de donner le nom de celle-ci sur les fiches de paie peut écoper de sanctions et d'amendes s'il y a une campagne de vérifications par l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3240 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 5 du 8 juillet 1992

Dans tous les établissements où sont occupés habituellement moins de onze salariés, des élections permettant la mise en place d'un délégué du personnel pourront être organisées à la demande des salariés du centre.

Ce délégué disposera, pour l'exercice de sa mission, d'un crédit d'heures dans les limites de cinq heures par trimestre, pour un centre, où sont occupés habituellement moins de cinq salariés, dix heures par trimestre pour un établissement où sont occupés habituellement de cinq à dix salariés. Si le centre occupe plus de dix salariés, il sera fait application de la loi.

La durée du mandat, son exercice et l'étendue de la mission de ce délégué du personnel sont régis par les obligations légales et réglementaires relatives aux délégués du personnel.

Réunions périodiques du personnel

Article de la convention collective n° 3240 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3240) pour plus d'informations.

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