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Convention collective : 3241

  • N° de brochure: 3241

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  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    IDCC :  

    1483

         |      N° de brochure :  

    3241

         |     

    240

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro de brochure suivant : 3241 peut être intégré à la convention CCN Habillement (commerce de détail). Cette convention mentionne le code APE suivant : 4771Z et dont le nom est Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé.

De plus on note que les identifiants 4753Z, 4751Z en lien avec les libellés : Commerce de détail d'autres équipements du foyer et Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une C.C.N est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, organisations, rassemblement d’entreprises, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés par exemple. De fait, il existe une bibliothèque de conventions collectives qui sont construites pour un domaine précis. Un employeur ne possédant pas ce texte et ne donnant pas le nom de celle-ci sur les bulletins de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3241 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur non étendu

Les parties contractantes reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel, régulièrement constitué, en vertu du code du travail.

En aucun cas les dispositions prises, notamment celles concernant l'embauchage, la formation professionnelle, la discipline générale, l'avancement, l'application des sanctions et les licenciements, ne pourront se fonder sur le fait que l'intéressé appartient ou n'appartient pas à un syndicat ou à toute organisation professionnelle, politique ou confessionnelle, exerce ou n'exerce pas un mandat syndical.

L'employeur ou ses représentants ne devront employer aucun moyen de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelconque.

Tout syndicat représentatif au niveau branche est considéré comme représentatif dans l'entreprise en ce qui concerne l'exercice du droit syndical. Il peut constituer, au sein de l'entreprise une section syndicale qui assure la représentation professionnelle de ses membres.

Délégués du personnel

Article de la convention collective n° 3241 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3241) pour plus d'informations.

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