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Convention collective : 3246

  • N° de brochure: 3246

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  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

Le n° de brochure ci-contre : 3246 correspond à la CCN CCN Animation. Cette CCN est notamment liée au code NAF : 5520Z et dont l'intitulé est Hôtels et hébergement similaire.

Additionnellement on note que les identifiants 5530Z, 9499Z en lien avec les intitulés : Autres activités liées au sport et Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire peuvent tout aussi bien correspondre à cette brochure également.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une CCN est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation de posséder. Elle est négociée par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à plusieurs stades. Soit structurels (branche d'activité, entreprise, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Ainsi, il existe une multitude de conventions qui sont élaborées pour une branche précise. Une société n'ayant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3246 : Zoom sur un article

Article 21

En vigueur étendu

1° Le taux des salaires applicables aux jeunes salariés de moins de dix-huit ans par rapport aux salaires des adultes de même qualification professionnelle est fixé à 90 p. 100.

L'abattement de salaire est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de pratique professionnelle dans la branche de la coopération vinicole.

2° Toutefois, les salaires des jeunes travailleurs doivent être égaux à ceux des adultes chaque fois qu'il y a égalité de travail et de rendement.

A partir de dix-huit ans, les jeunes salariés sont rémunérés comme les adultes.

Travaux pénibles, dangereux, insalubres.

Article de la convention collective n° 3246 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3246) pour plus d'informations.

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