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Convention collective : 3279

  • N° de brochure: 3279

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  1. Illustration de Convention collective : Assistance (société d')

    Convention collective : Assistance (société d')

    IDCC :  

    1801

         |      N° de brochure :  

    3279

         |     

    226

    pages

    Livre et PDF à jour

Le n° de brochure ci-contre : 3279 est imputable à la C.C.N. CCN Assistance (société d'). Ce livre de la convention collective a le code APE : 6512Z et dont la classification est Autres assurances.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est une négociation que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les syndicats de salariés et les syndicats de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De ce fait, il y a énormément de conventions toutes élaborées pour une branche précise. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et ne donnant pas l'intitulé de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes lors de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3279 : Zoom sur un article

Article 1.4

En vigueur étendu

La durée de l'apprentissage préparant au CAP coiffure est de 2 années.

Conformément à l'article R. 117-7 du code du travail, elle est réduite de 1 année pour les jeunes ayant déjà reçu une formation à temps complet de 1 an dans un établissement d'enseignement technologique.

De même, elle peut être réduite de 1 année afin de tenir compte du niveau initial de compétence du

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 117-7-3-II du code du travail (arrêté du 3 avril 2007, art. 1er).

Contrat de professionnalisation

Article de la convention collective n° 3279 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3279) pour plus d'informations.

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