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Convention collective : 3292

  • N° de brochure: 3292

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    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    IDCC :  

    1979

         |      N° de brochure :  

    3292

         |     

    267

    pages

    Livre et PDF à jour

Le n° de brochure suivant : 3292 est assimilable à la CCN CCN Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs. Cette convention collective est notamment répertoriée sous le code APE : 5510Z et dont l'intitulé est Gestion d'installations sportives.

Additionnellement on note que les codes 5610B, 5630Z en lien avec les catégories : Hôtels et hébergement similaire et Cafétérias et autres libres-services peuvent tout aussi bien correspondre à ce texte conventionnel également.

Quelques mots sur les textes conventionnels

Une CCN est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle est écrite par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. De fait, il y a énormément de conventions toutes construites pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et ne précisant pas l'intitulé de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspection du travail.

Convention collective n° 3292 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi et de travail du personnel.

Le comité d'entreprise est préalablement informé et consulté notamment sur :

- tout projet important d'introduction de nouvelles technologies lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail ;

- les problèmes généraux concernant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des conditions de rémunération ;

- l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ;

- les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel ;

- l'affectation des sommes prélevées au titre de la taxe d'apprentissage.

Dans les sociétés, conformément à l'article L. 432-5 du code du travail, deux membres du comité d'entreprise, délégués par le comité, et appartenant l'un à la catégorie des cadres et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. Ces membres du comité d'entreprise ont droit aux mêmes documents que ceux adressés ou remis aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance à l'occasion de leurs réunions.

Article de la convention collective n° 3292 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3292) pour plus d'informations.

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