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Convention collective : 3306

  • N° de brochure: 3306

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  1. Illustration de Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

    Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

    IDCC :  

    2230

         |      N° de brochure :  

    3306

         |     

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant de brochure suivant : 3306 se réfère à la convention collective CCN Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Cette convention collective se rapporte au code NAF suivant : 7120B et qui se rapporte à Analyses, essais et inspections techniques.

Additionellement on peut noter que l'identifiant 7120B : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire peut par ailleurs se rapporter à cette convention.

Quel est l'intérêt de la Convention Collective?

Une C.C.N est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle est faite par les groupements d'employés et les groupements d'employeurs et ce, à plusieurs stades. Soit formels (branche d'activité, entreprise, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Ainsi, on dénombre un ensemble de CCN qui sont faites pour une branche précise. Une organisation n’étant pas pourvue de ce texte et qui oublierait de donner le titre de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspection du travail.

Convention collective n° 3306 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur étendu

a) La raison sociale et l'adresse de la coopérative ;

b) L'organisme auquel l'employeur verse les cotisations d'assurances sociales et d'accidents du travail, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées, le code A.P.E. ;

c) Le nom du salarié, la catégorie, le niveau et l'échelon dont il relève ainsi que le poste occupé ;

d) La situation des congés du salarié ;

e) La période et le nombre d'heures de travail auxquels correspond la rémunération versée, en distinguant séparément, le cas échéant, celles qui sont payées au taux normal et qui constituent le salaire mensuel de base et, pour celles qui comportent une majoration au titre des heures supplémentaires, le ou les taux de majoration appliqués et le nombre d'heures correspondant ;

f) La nature et le montant des primes diverses s'ajoutant à la rémunération ;

g) Le montant de la rémunération totale brute ;

h) Pour ce qui concerne les cotisations et contributions salariales, la nature et le montant des retenues et ajouts effectués sur la rémunération brute en application des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles ainsi que les autres retenues et ajouts. Pour ce qui concerne les cotisations et contributions patronales, le bulletin de paie mentionne la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions d'origine législative, réglementaire ou conventionnelle assises sur la rémunération brute.

Il est précisé que les avantages en nature dont bénéficie éventuellement le salarié en sus de sa rémunération en espèces doivent s'ajouter à celle-ci pour le calcul des cotisations sociales. L'évaluation des avantages en nature est déterminée suivant les dispositions de l'article 25-1 de la présente convention ;

i) Le montant de la rémunération nette effectivement perçue ;

j) La date de paiement de la rémunération.

2° Il ne peut être exigé, au moment de la paie, aucune formalité de signature ou émargement autre que celle établissant que le total des espèces remises au salarié correspond bien au montant de la rémunération nette indiquée sur le bulletin de paie.

3° Le livre de paie doit être tenu conformément aux dispositions légales.

Départ et mise à la retraite.

Article de la convention collective n° 3306 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3306) pour plus d'informations.

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