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Convention collective : 3309

  • N° de brochure: 3309

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  1. Illustration de Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    IDCC :  

    2272

         |      N° de brochure :  

    3309

         |     

    126

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant de brochure suivant : 3309 correspond à la convention CCN Assainissement et maintenance industrielle. Ce livre de la convention collective mentionne le code NAF : 3812Z et dont le nom est Collecte des déchets dangereux.

De plus on peut noter que les codes 8122Z, 3700Z correspondants aux intitulés : Collecte et traitement des eaux usées et Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel peuvent par ailleurs correspondre à ce texte conventionnel également.

Pourquoi des conventions collectives?

Une CCN est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est écrite par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents degrés. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), soit au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe une multitude de CCN qui sont élaborées pour une branche précise. Un établissement n’étant pas pourvue de ce texte et omettant l'intitulé de celle-ci sur les fiches de paie encoure le risque d'avoir des sanctions et amendes lors de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3309 : Zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

- des périodes de maladie professionnelle et d'accident du travail ;

- des périodes de maladie ou d'accident non professionnel dans la limite de 3 mois ;

- des périodes assimilées à un temps de travail effectif par le code du travail.

Pour prétendre à la prime, le salarié doit justifier au 31 décembre de l'année civile de 12 mois de présence effective et être présent pendant les 12 mois de l'année civile. En cas de départ en cours d'année, le salarié a droit à un prorata égal à 1 / 12 des rémunérations versées correspondant au temps passé depuis le début de l'année.

Avantages en nature, remboursement de frais.

Article de la convention collective n° 3309 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3309) pour plus d'informations.

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