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Convention collective : 3316

  • N° de brochure: 3316

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  1. Illustration de Convention collective : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits

L'identifiant de brochure ci-contre : 3316 est assimilable à la convention CCN Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits. Ce livre de la convention est répertoriée sous le code NAF suivant : 7311Z et dont le nom est Activités des agences de publicité.

De plus on note que l'identifiant 7311Z : Régie publicitaire de médias peut également se rapporter à cette convention.

Pourquoi des conventions collectives?

Une C.C.N est une négociation que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent détenir. Elle est négociée par les fédérations de salariés et les fédérations de dirigeants et ce, à plusieurs degrés. Soit structurels (branche d'activité, organisations, groupe d'entreprise, etc.), ou géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention donne des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés par exemple. De fait, on dénombre un grand nombre de CCN toutes construites pour un domaine précis. Une organisation n'ayant pas ce texte et omettant le nom de celle-ci sur les fiches de salaire peut écoper de sanctions et d'amendes en cas de contrôles par l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3316 : Zoom sur un article

Article 2.10.3

En vigueur non étendu

Indépendamment des dispositions du code du travail relatives au bilan de compétences (art. l.931-21 et suivants) les personnels comptant plus de 3 ans d'ancienneté dans le centre, peuvent bénéficier, sur leur demande, une fois tous les 3 ans, d'un entretien avec la direction ou son représentant, sur les questions de formation et au cours duquel :

- il est dressé un bilan des formations déjà suivies ;

- les perspectives de formation sont abordées :

- en mesurant l'écart éventuel entre les exigences de la fonction et les compétences développées par le salarié ;

- en évaluant les perspectives de déroulement de carrière du salarié et en tenant compte de son projet personnel.

Les modalités pratiques et les conditions de mise en œuvre de ce bilan professionnel sont arrêtées au sein de chaque centre, après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

Correction de l’insuffisance professionnelle

Article de la convention collective n° 3316 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3316) pour plus d'informations.

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