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Convention collective : 3321

  • N° de brochure: 3321

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  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    IDCC :  

    562

         |      N° de brochure :  

    3321

         |     

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant de brochure ci-contre : 3321 peut être intégré à la convention collective CCN Aide à domicile - ADMR. Ce livre de la convention collective possède notamment le code NAF : 8730A et dont la classification est Hébergement social pour personnes âgées.

Additionnellement on peut noter que les codes 8690D, 8899A correspondants aux libellés : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé et Hébergement social pour toxicomanes peuvent correspondre à ce texte conventionnel.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par branche d'activité

Une C.C.N est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle est conçue par les associations de salariés et les associations de dirigeants et ce, à différents niveaux. Soit formels (branche d'activité, société, groupe d'entreprise, etc.), ou au niveau géographique (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d'hygiène, les licenciements, ou encore des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il existe un ensemble de CCN toutes créées pour une branche précise. Une organisation n'ayant pas en sa possession ce texte et qui ne précise pas le nom de celle-ci sur les bulletins de salaire risque des sanctions et amendes s'il y a une campagne de contrôles de la part de l'inspecteur du travail.

Convention collective n° 3321 : Zoom sur un article

Article 19

En vigueur étendu

1° L'employeur est tenu d'assurer pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

2° Les salariés permanents sont les salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée, après accomplissement de la période d'essai. Ces derniers reçoivent une rémunération mensuelle qui pour un horaire de travail hebdomadaire déterminé, soit 35 heures, et effectivement accompli, est indépendant du nombre de jours travaillés dans le mois ; le paiement mensuel a pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

Cette rémunération mensuelle, sur la base de 151, 67 heures par mois, est obtenue selon les modalités décrites à l'annexe I de la présente convention.

Tout dépassement d'horaire normal de travail donne lieu au paiement d'une rémunération supplémentaire correspondant aux heures effectuées au-dessus de 35 heures, les majorations afférentes à ces heures étant calculées conformément à l'article 30 de la présente convention.

Si l'employeur l'estime nécessaire, les heures non travaillées en raison de l'absence du salarié donneront lieu à une retenue sur le salaire, sauf dans les cas où le maintien de celui-ci est expressément prévu par les dispositions légales ou conventionnelles.

Toutefois, pour tenir compte des usages locaux et pendant la période des vendanges, les conditions de rémunération du personnel pourront être différentes de celles énoncées ci-dessus à condition d'être au moins équivalentes à celles obtenues par le salarié mensualisé. Un accord devra intervenir préalablement au sein de l'entreprise.

3° Les salariés non permanents ne sont pas mensualisés et sont payés au taux horaire correspondant au salaire de base pour 151, 67 heures.

4° Les salariés permanents effectuant un horaire à temps partiel sont régis par les dispositions des articles L. 212-4-2 et suivants du code du travail.

Article de la convention collective n° 3321 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective n° 3321) pour plus d'informations.

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