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Convention collective : 3381

  • N° de brochure: 3381

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  1. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    IDCC :  

    2941

         |      N° de brochure :  

    3381

         |     

    185

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro de brochure ci-contre : 3381 est en lien avec la convention collective CCN Aide, accompagnement, soins et services à domicile. Ce livre de la CCN possède notamment le code NAF suivant : 8810B et dont le nom est Aide à domicile.

Additionnellement il est à noter que les codes 8899A, 8899B associés aux libellés : Activités de santé humaine non classées ailleurs et Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées peuvent correspondre à cette convention.

La CCN : l'adaptation du droit du travail par secteur professionnel

Une CCN est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent avoir. Elle est conçue par les groupements de salariés et les groupements d'employeurs et ce, à différents stades. Soit structurels (branche d'activité, société, rassemblement d’entreprises, etc.), soit géographiques (convention nationale, régionale, départementale, locale, etc.).

La convention apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement concernant l'hygiène, les licenciements, et aussi des prises de congés pour exemple. Par conséquent, il est possible de trouver plus de 400 CCN qui sont faites pour une branche précise. Une société n’étant pas pourvue de ce texte et qui ne précise pas le titre de celle-ci sur les bulletins de paie risque des sanctions et amendes en cas de vérifications de la part de l'inspecteur du travail.

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