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Panneau d'affichage de la liste des membres du CHSCT

- Affichage de la liste des membres du CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail


- Mise en conformité avec l'inspection du travail.


- Format : 21cm * 30cm (A4) plastifié deux faces.


- Kit de fixation inclus (pastilles adhésives).


- Tarifs dégressifs selon la quantité commandée.


- Expédié sous 24 à 48h.

Disponibilité : En stock
9,90 €

    Prix dégressifs selon les quantités commandées

  • Qté minimum : 3................. PU : 7,90 €  |  économie :  21%
  • Qté minimum : 5................. PU : 6,90 €  |  économie :  31%
  • Qté minimum : 10............... PU : 4,90 €  |  économie :  51%
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Panneau d'affichage de la liste des membres du CHSCT

Description détaillée

Toutes les entreprises, dès 50 salariés, doivent afficher la liste des membres du CHSCT. Article R. 4613-8 du Code du Travail : "La liste nominative des membres de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle indique l'emplacement de travail habituel des membres du comité".

L'employeur à l'obligation d'afficher une signalisation dans ces locaux rappelant la liste des membres du CHSCT sous peine d'amende. Le défaut d'affichage peut-être constaté par contrôle de l'inspecteur du travail. Les contrevenants s'exposent à une amende de 4ème classe (jusqu'à 375€).

 

- La panneau d'affichage de la liste du CHSCT répond à l'obligation légale d'affichage dans les lieux de travail.

- Panneau à compléter mentionnant la liste des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail avec le nom et prénom des membres, leur lieu de travail habituel et leur numéro de téléphone.

- 100% en conformité avec les normes en vigueur.

- Panneau livré prêt à poser grâce à son système de fixation autocollant inclus.

- Panneau 21 x 30 cm plastifié deux faces haute qualité, haute résistance au temps.

- Un marqueur non permanent spécifique vous sera proposé après l'ajout au panier de cet affichage.

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